J.O. 262 du 13 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits

NOR : JUSA0300393V


A été élu par le tribunal des conflits, en qualité de membre titulaire du tribunal, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux, en remplacement de M. Marc Durand-Viel, qui siégeait précédemment en qualité de membre coopté en application des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi de 1872, et a été élu par le Conseil d'Etat pour siéger au tribunal en qualité de membre titulaire au titre des dispositions du 2° de l'article 25 de la loi de 1872, en remplacement de M. Henri Toutée.